Article 2. Commande et Validation

Article 3. Modes de paiement

Article 4. Livraison

Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
De surcroît, les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire, avant quinze heures, pour permettre l’expédition des produits le jour même, auxquels cas ils seront livrés le jour suivant.
Cependant, les commandes dont les règlements sont effectués par chèque ne seront validés qu’à réception de celui-ci, avant quinze heures également.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par 1 FOIS 1 JOUR dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux ou endommagé.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, veillez à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier adressé à 1 FOIS 1 JOUR 9 Zac de Rigoulet, 47552 BOE Cedex 2,par e-mail adressé à 1fois1jour@1fois1jour.fr, par téléphone au 05.53.98.50.30 (de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi) ou par fax au 05.53.98.50.31. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et 1 FOIS 1 JOUR sera dégagé de toute responsabilité.
1 FOIS 1 JOUR se réserve la possibilité de demander de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, 1 FOIS 1 JOUR procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 5. Retour et Remboursement

Vous avez la faculté, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés, de retourner dans son emballage d'origine complet, à vos frais, le produit qui ne vous conviendrait pas, à l’adresse : 1 FOIS 1 JOUR 9 Zac de Rigoulet, 47552 BOE Cedex 2.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, 1 FOIS 1 JOUR vous le changera ou vous le remboursera, selon votre choix.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire, dans le mois qui suit la réception du colis retourné, à l'adresse de facturation et au nom du client ayant passé la commande, selon les modalités suivantes :

-Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit.

-Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 6. Le respect de l'homme et de la nature

Article 7. Service clientèle

Article 8. Garantie des vices cachés et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du laboratoire 1 FOIS 1 JOUR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

1 FOIS 1 JOUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 1 FOIS 1 JOUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
1 FOIS 1 JOUR rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. 1 FOIS 1 JOUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, 1 FOIS 1 JOUR rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit du laboratoire 1 FOIS 1 JOUR.

Article 9. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du laboratoire 1 FOIS 1 JOUR ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du laboratoire 1 FOIS 1 JOUR.

Article 10. Protection des donnees personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou courrier électronique.
En effet, en passant commande et en acceptant les présentes, vous autorisez expressément 1 FOIS 1 JOUR à utiliser et le cas échéant céder, des données personnelles vous concernant.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signifier par courrier électronique à: 1fois1jour@1fois1jour.fr, ou par courrier postal adressé à 1 FOIS 1 JOUR 9 Zac de Rigoulet, 47552 BOE Cedex 2, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client. Vous avez également la liberté de modifier vous même vos coordonnées et les autorisations associés directement sur le site dans la partie prévue à cet effet.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
Force majeure

1 FOIS 1 JOUR ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, 1 FOIS 1 JOUR en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, 1 FOIS 1 JOUR pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 11.Acceptation des présentes conditions générales

Article 12. Loi applicable et compétences